Permis de démolir n° PD 07655716L0002 à Saint-Arnoult

Permis de démolir

N° PD 07655716L0002

Ville de Saint-Arnoult · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 ROUTE DE LA MASSE SAINT-ARNOULT 76490

Date d'autorisation

07/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 231

Superficie du terrain

8739 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/09/2016

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéSAINT-ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Arnoult (76557)

Code postal76490

Adresse45 ROUTE DE LA MASSE SAINT-ARNOULT 76490

ParcellesAE 231

Superficie terrain8739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.