1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Arnoult
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07655715L0023
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07655715L0023
Ville de Saint-Arnoult · 76490
Bénéficiaire
COMMUNE DE LILLEBONNE
Adresse du terrain
36 36 ROUTE DU HAVRE SAINT ARNOULT 76490
Date d'autorisation
06/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 178
Superficie du terrain
544 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Saint-Arnoult Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LILLEBONNE
SIRET21760384400184
SIREN217603844
Code postal76170
LocalitéLILLEBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Arnoult (76557)
Code postal76490
Adresse36 36 ROUTE DU HAVRE SAINT ARNOULT 76490
ParcellesAK 178
Superficie terrain544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo188 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.