Permis de construire n° PC 07655719L0003 à Saint-Arnoult

Permis de construire

N° PC 07655719L0003

Ville de Saint-Arnoult · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

278 ROUTE DU HAVRE SAINT-ARNOULT 76490

Date d'autorisation

24/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 620

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt03/01/2021

Date d'autorisation24/06/2019

Ouverture du chantier03/01/2020

Achèvement des travaux03/01/2021

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéSAINT-ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Arnoult (76557)

Code postal76490

Adresse278 ROUTE DU HAVRE SAINT-ARNOULT 76490

ParcellesAN 620

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.