Permis de construire n° PC 07655716L0007 à Saint-Arnoult

Permis de construire

N° PC 07655716L0007

Ville de Saint-Arnoult · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 AVENUE DU BOCAGE - ""LES JA SAINT-ARNOULT 76490

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 582

Superficie du terrain

666 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/06/2016

Ouverture du chantier09/09/2016

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéSAINT-ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Arnoult (76557)

Code postal76490

Adresse6 AVENUE DU BOCAGE - ""LES JA SAINT-ARNOULT 76490

ParcellesAN 582

Superficie terrain666 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.