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Permis de construire
N° PC 07655715L0008
Ville de Saint-Arnoult · 76490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES JARDINS DU BOCAGE - LO SAINT ARNOULT 76490
Date d'autorisation
24/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 591
Superficie du terrain
732 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt13/06/2016
Date d'autorisation24/08/2015
Ouverture du chantier19/01/2016
Achèvement des travaux13/06/2016

👤Demandeur

Code postal76520
LocalitéBOOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Arnoult (76557)
Code postal76490
AdresseLOTISSEMENT LES JARDINS DU BOCAGE - LO SAINT ARNOULT 76490
ParcellesAN 591
Superficie terrain732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.