Permis de construire n° PC 07655715L0005 à Saint-Arnoult

Permis de construire

N° PC 07655715L0005

Ville de Saint-Arnoult · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES JARDINS DU BOCAGE - LOT 31 SAINT ARNOULT 76490

Date d'autorisation

07/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 590

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt23/06/2019

Date d'autorisation07/07/2015

Ouverture du chantier24/11/2015

Achèvement des travaux23/06/2019

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéCAUDEBEC EN CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Arnoult (76557)

Code postal76490

AdresseLES JARDINS DU BOCAGE - LOT 31 SAINT ARNOULT 76490

ParcellesAN 590

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.