Permis de construire n° PC 07655714L0012 à Saint-Arnoult

Permis de construire

N° PC 07655714L0012

Ville de Saint-Arnoult · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU GROS CHAÃÂNE SAINT ARNOULT 76490

Date d'autorisation

09/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 318 · AM 319

Superficie du terrain

2605 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt10/04/2015

Date d'autorisation09/02/2015

Ouverture du chantier10/04/2015

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéNOTRE DAME DE GRAVENCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Arnoult (76557)

Code postal76490

AdresseRUE DU GROS CHAÃÂNE SAINT ARNOULT 76490

ParcellesAM 318 · AM 319

Superficie terrain2605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo146 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.