Permis de construire n° PC 07655712L0011 à Saint-Arnoult

Permis de construire

N° PC 07655712L0011

Ville de Saint-Arnoult · 76490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 ROUTE DU HAVRE - ""LE CROIX BLANCHE"" SAINT ARNOULT 76490

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 237

Superficie du terrain

6959 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt25/02/2017

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier30/04/2014

Achèvement des travaux25/02/2017

👤Demandeur

Code postal76490

LocalitéSAINT ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Arnoult (76557)

Code postal76490

Adresse11 ROUTE DU HAVRE - ""LE CROIX BLANCHE"" SAINT ARNOULT 76490

ParcellesAL 237

Superficie terrain6959 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.