Permis de construire n° PC 07655712L0010 à Saint-Arnoult

Permis de construire

N° PC 07655712L0010

Ville de Saint-Arnoult · 76490

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

HAMEAU DE L EGLISE SAINT ARNOULT 76490

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 494 · AN 459 · AN 127

Superficie du terrain

75998 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2719 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt18/05/2016

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

Achèvement des travaux18/05/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600028

SIREN781107446

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Arnoult (76557)

Code postal76490

AdresseHAMEAU DE L EGLISE SAINT ARNOULT 76490

ParcellesAN 494 · AN 459 · AN 127

Superficie terrain75998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36

dont individuels36

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces20

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée2719 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.