Permis de construire n° PC 01455722P0013 à Saint-Arnoult

Permis de construire

N° PC 01455722P0013

Ville de Saint-Arnoult · 14800

Bénéficiaire

COMMUNE DE DEAUVILLE

Adresse du terrain

AV OX ET BUCKS SAINT-ARNOULT 14800

Date d'autorisation

31/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 20 · AH 4 · AH 94

Superficie du terrain

79303 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DEAUVILLE

SIRET21140220100019

SIREN211402201

Code postal14801

LocalitéDEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Arnoult (14557)

Code postal14800

AdresseAV OX ET BUCKS SAINT-ARNOULT 14800

ParcellesAH 20 · AH 4 · AH 94

Superficie terrain79303 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2561 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant2561 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.