Permis d'aménager n° PA 01455715R0002 à Saint-Arnoult

Permis d'aménager

N° PA 01455715R0002

Ville de Saint-Arnoult · 14800

Bénéficiaire

COGEPAR

Adresse du terrain

RUE DE LA MARE A TOUQUES SAINT-ARNOULT 14800

Date d'autorisation

09/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 113

Superficie du terrain

6289 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Arnoult Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt13/01/2020

Date d'autorisation09/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOGEPAR

SIRET38240368100044

SIREN382403681

Code postal92200

LocalitéNEUILLY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Arnoult (14557)

Code postal14800

AdresseRUE DE LA MARE A TOUQUES SAINT-ARNOULT 14800

ParcellesAI 113

Superficie terrain6289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.