Permis de construire n° PC 06616912J0002 à Saint-Arnac

Permis de construire

N° PC 06616912J0002

Ville de Saint-Arnac · 66220

Bénéficiaire

CENTRALE EOLIENNE DU FENOUILLEDES

Adresse du terrain

CASTEILLETS SAINT-ARNAC 66220

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 258

Superficie du terrain

76600 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Arnac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

DénominationCENTRALE EOLIENNE DU FENOUILLEDES

SIRET44828582500031

SIREN448285825

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Arnac (66169)

Code postal66220

AdresseCASTEILLETS SAINT-ARNAC 66220

ParcellesB0 258

Superficie terrain76600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.