Déclaration préalable de travaux n° DP 04316813P0005 à Saint-Arcons-de-Barges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04316813P0005

Ville de Saint-Arcons-de-Barges · 43420

Bénéficiaire

ADOMA

Adresse du terrain

LA BRUGERE SAINT-ARCONS-DE-BARGES

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1507

Superficie du terrain

6407 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/09/2013

👤Demandeur

DénominationADOMA

SIRET78805803000016

SIREN788058030

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneSaint-Arcons-de-Barges (43168)

Code postal43420

AdresseLA BRUGERE SAINT-ARCONS-DE-BARGES

ParcellesB 1507

Superficie terrain6407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.