Déclaration préalable de travaux
N° DP 04316813P0005
Ville de Saint-Arcons-de-Barges · 43420
Bénéficiaire
ADOMA
Adresse du terrain
LA BRUGERE SAINT-ARCONS-DE-BARGES
Date d'autorisation
24/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1507
Superficie du terrain
6407 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/09/2013

👤Demandeur

DénominationADOMA
SIRET78805803000016
SIREN788058030
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneSaint-Arcons-de-Barges (43168)
Code postal43420
AdresseLA BRUGERE SAINT-ARCONS-DE-BARGES
ParcellesB 1507
Superficie terrain6407 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.