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Permis de construire
N° PC 02751013F0001
Ville de Saint-Aquilin-de-Pacy · 27120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 CHEM DE BEAUREGARD SAINT-AQUILIN-DE-PACY 27120
Date d'autorisation
30/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 161
Superficie du terrain
715 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

Code postal27120
LocalitéPACY-SUR-EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Aquilin-de-Pacy (27510)
Code postal27120
Adresse4 CHEM DE BEAUREGARD SAINT-AQUILIN-DE-PACY 27120
Parcelles0B 161
Superficie terrain715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.