Permis de construire
N° PC 04220114S0001
Ville de Saint-Appolinard · 42520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PLAN DU BOURG SAINT-APPOLINARD 42520
Date d'autorisation
07/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2367
Superficie du terrain
720 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/04/2014

👤Demandeur

Code postal42520
LocalitéVERANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Appolinard (42201)
Code postal42520
AdresseLE PLAN DU BOURG SAINT-APPOLINARD 42520
ParcellesB 2367
Superficie terrain720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.