Permis de construire n° PC 04220112S0010 à Saint-Appolinard

Permis de construire

N° PC 04220112S0010

Ville de Saint-Appolinard · 42520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PLAN DU BOURG SAINT-APPOLINARD 42520

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1696

Superficie du terrain

1309 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal07430

LocalitéSAINT-CLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Appolinard (42201)

Code postal42520

AdresseLE PLAN DU BOURG SAINT-APPOLINARD 42520

ParcellesB 1696

Superficie terrain1309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée111 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.