Déclaration préalable de travaux
N° DP 04220116S8007
Ville de Saint-Appolinard · 42520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- CHORON SAINT-APPOLINARD 42520
Date d'autorisation
18/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 962 · 0B 963 · 0B 965
Superficie du terrain
7090 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/05/2016

👤Demandeur

Code postal42520
LocalitéSAINT APPOLINARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Appolinard (42201)
Code postal42520
AdresseLIEU- CHORON SAINT-APPOLINARD 42520
Parcelles0B 962 · 0B 963 · 0B 965
Superficie terrain7090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface agricole créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.