Déclaration préalable de travaux n° DP 04220116S8002 à Saint-Appolinard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04220116S8002

Ville de Saint-Appolinard · 42520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VERNAT SAINT-APPOLINARD 42520

Date d'autorisation

15/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 481

Superficie du terrain

2380 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/03/2016

👤Demandeur

Code postal42520

LocalitéSAINT APPOLINARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Appolinard (42201)

Code postal42520

AdresseLE VERNAT SAINT-APPOLINARD 42520

Parcelles0A 481

Superficie terrain2380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.