Déclaration préalable de travaux
N° DP 04220115S8004
Ville de Saint-Appolinard · 42520
Bénéficiaire
EARL DES EMINEES
Adresse du terrain
LIEU- LA PLANTEE SAINT APPOLINARD 42 52
Date d'autorisation
23/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 381
Superficie du terrain
2090 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/09/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DES EMINEES
SIRET77642536500025
SIREN776425365
Code postal42 52
LocalitéVERANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Appolinard (42201)
Code postal42520
AdresseLIEU- LA PLANTEE SAINT APPOLINARD 42 52
Parcelles0B 381
Superficie terrain2090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.