Permis d'aménager
N° PA 0383601420001
Ville de Saint-Appolinard · 38160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAINT-APPOLINARD 38160
Date d'autorisation
30/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 198
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/06/2016
Date d'autorisation30/04/2014

👤Demandeur

Code postal38200
LocalitéSEYSSUEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Appolinard (38360)
Code postal38160
AdresseLE VILLAGE SAINT-APPOLINARD 38160
ParcellesAB 198
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.