Déclaration préalable de travaux n° DP 0383601320003 à Saint-Appolinard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383601320003

Ville de Saint-Appolinard · 38160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

940 RTE DU MAILLET SAINT-APPOLINARD 38160

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 415

Superficie du terrain

2300 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

Code postal38160

LocalitéSAINT-APPOLINARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Appolinard (38360)

Code postal38160

Adresse940 RTE DU MAILLET SAINT-APPOLINARD 38160

ParcellesB 415

Superficie terrain2300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.