Déclaration préalable de travaux
N° DP 0691811300020
Ville de Saint-Appolinaire · 69170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-APPOLINAIRE 69170
Date d'autorisation
10/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 267
Superficie du terrain
366 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/11/2013

👤Demandeur

Code postal69170
LocalitéSAINT-APPOLINAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Appolinaire (69181)
Code postal69170
AdresseLE BOURG SAINT-APPOLINAIRE 69170
ParcellesZ 267
Superficie terrain366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant29 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.