Déclaration préalable de travaux n° DP 00721422B0006 à Saint-Apollinaire-de-Rias

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00721422B0006

Ville de Saint-Apollinaire-de-Rias · 07240

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE

Adresse du terrain

JURUS SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS 07240

Date d'autorisation

23/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 405

Superficie du terrain

7320 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Apollinaire-de-Rias Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/06/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE

SIRET25070035800014

SIREN250700358

Code postal07000

LocalitéPRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Apollinaire-de-Rias (07214)

Code postal07240

AdresseJURUS SAINT-APOLLINAIRE-DE-RIAS 07240

ParcellesOA 405

Superficie terrain7320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.