Déclaration préalable de travaux n° DP 02154014R0056 à Saint-Apollinaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02154014R0056

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

639 ROUTE DE GRAY SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

24/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 333

Superficie du terrain

1135 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/11/2014

👤Demandeur

Code postal21850

LocalitéSAINT-APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

Adresse639 ROUTE DE GRAY SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesAO 333

Superficie terrain1135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo81 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.