Permis de construire n° PC 0215402600004 à Saint-Apollinaire

Permis de construire

N° PC 0215402600004

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE VALERY GISCARD D'ESTAING SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

17/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 233 · ZN 82 · ZN 85

Superficie du terrain

36647 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt17/03/2026

Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

Code postal21850

LocalitéST APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

Adresse16 RUE VALERY GISCARD D'ESTAING SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesZN 233 · ZN 82 · ZN 85

Superficie terrain36647 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.