Permis de construire n° PC 0215402500010 à Saint-Apollinaire

Permis de construire

N° PC 0215402500010

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE VALERE GISCARD D'ESTAI SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

22/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 235 · ZN 61 · ZN 76

Superficie du terrain

46670 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation22/01/2026

👤Demandeur

Code postal21850

LocalitéST APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

Adresse12 RUE VALERE GISCARD D'ESTAI SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesZN 235 · ZN 61 · ZN 76

Superficie terrain46670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.