Permis de construire
N° PC 02154023R0015
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
146 RUE DES CLAIRS LOGIS SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
31/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 71
Superficie du terrain
719 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
276 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/01/2024

👤Demandeur

Code postal21560
LocalitéCOUTERNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
Adresse146 RUE DES CLAIRS LOGIS SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesAE 71
Superficie terrain719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant78 m²
Surface habitable créée276 m²
Surface habitable démolie78 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.