Permis de construire n° PC 02154016R0009 à Saint-Apollinaire

Permis de construire

N° PC 02154016R0009

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

118 RUE DES CLAIRS LOGIS SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

28/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 299

Superficie du terrain

1198 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt28/11/2017

Date d'autorisation28/09/2016

Ouverture du chantier28/11/2016

Achèvement des travaux28/11/2017

👤Demandeur

Code postal21850

LocalitéSAINT-APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

Adresse118 RUE DES CLAIRS LOGIS SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesAE 299

Superficie terrain1198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.