Permis de construire
N° PC 02154014R0010
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
Adresse du terrain
4 RUE TABOUROT DES ACCORDS SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
13/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 40 · AO 41
Superficie du terrain
1511 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
761 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/11/2017
Date d'autorisation13/04/2015
Ouverture du chantier23/06/2016
Achèvement des travaux09/11/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
SIRET01545063800067
SIREN015450638
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
Adresse4 RUE TABOUROT DES ACCORDS SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesAO 40 · AO 41
Superficie terrain1511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements 1 pièce20
Surface habitable créée761 m²
Surface habitable issue de transfo74 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceSociale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.