Permis de construire n° PC 02154014R0010 à Saint-Apollinaire

Permis de construire

N° PC 02154014R0010

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Adresse du terrain

4 RUE TABOUROT DES ACCORDS SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

13/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 40 · AO 41

Superficie du terrain

1511 m²

Logements créés

Surface habitable créée

761 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/11/2017

Date d'autorisation13/04/2015

Ouverture du chantier23/06/2016

Achèvement des travaux09/11/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

SIRET01545063800067

SIREN015450638

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

Adresse4 RUE TABOUROT DES ACCORDS SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesAO 40 · AO 41

Superficie terrain1511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont collectifs20

Logements 1 pièce20

Surface habitable créée761 m²

Surface habitable issue de transfo74 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.