Permis de construire n° PC 02154012R0019 à Saint-Apollinaire

Permis de construire

N° PC 02154012R0019

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE CROMOIS SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 439 · AE 446

Superficie du terrain

685 m²

Logements créés

Surface habitable créée

186 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/09/2013

👤Demandeur

Code postal21850

LocalitéSAINT-APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

AdresseRUE DE CROMOIS SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesAE 439 · AE 446

Superficie terrain685 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant75 m²

Surface habitable créée186 m²

Surface habitable démolie75 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.