Permis de démolir n° PD 02154020R0002 à Saint-Apollinaire

Permis de démolir

N° PD 02154020R0002

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

Adresse du terrain

RUE GAUTHIER SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

11/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 48

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

SIRET21210540700010

SIREN212105407

Code postal21850

LocalitéSAINT-APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

AdresseRUE GAUTHIER SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesAI 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.