Permis d'aménager n° PA 02154023R0001 à Saint-Apollinaire

Permis d'aménager

N° PA 02154023R0001

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Adresse du terrain

9003 RUE FRANCOIS MITTERRAND SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

28/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 102 · ZN 61 · ZN 82

Superficie du terrain

68857 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

SIRET73201496400801

SIREN732014964

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

Adresse9003 RUE FRANCOIS MITTERRAND SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesZN 102 · ZN 61 · ZN 82

Superficie terrain68857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.