Déclaration préalable de travaux n° DP 02154023R0039 à Saint-Apollinaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02154023R0039

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

SANTELYS ASSOCIATION

Adresse du terrain

4 RUE DE LA BROT SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

20/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 124 · ZB 124

Superficie du terrain

4006 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/07/2023

👤Demandeur

DénominationSANTELYS ASSOCIATION

SIRET77562471100237

SIREN775624711

Code postal21850

LocalitéST APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

Adresse4 RUE DE LA BROT SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesZB 124 · ZB 124

Superficie terrain4006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.