Déclaration préalable de travaux
N° DP 02154023R0039
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
SANTELYS ASSOCIATION
Adresse du terrain
4 RUE DE LA BROT SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
20/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 124 · ZB 124
Superficie du terrain
4006 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/07/2023

👤Demandeur

DénominationSANTELYS ASSOCIATION
SIRET77562471100237
SIREN775624711
Code postal21850
LocalitéST APOLLINAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
Adresse4 RUE DE LA BROT SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesZB 124 · ZB 124
Superficie terrain4006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.