Déclaration préalable de travaux
N° DP 02154019R0067
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
79 RUE EN PAILLERY SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
03/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 392
Superficie du terrain
8917 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/02/2020

👤Demandeur

Code postal21121
LocalitéFONTAINE-LES-DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
Adresse79 RUE EN PAILLERY SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesAK 392
Superficie terrain8917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.