Déclaration préalable de travaux n° DP 02154017R0022 à Saint-Apollinaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02154017R0022

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE

Adresse du terrain

RUE DE CRACOVIE SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

20/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 153 · ZB 155 · ZB 269

Superficie du terrain

36999 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/07/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE

SIRET49932848200017

SIREN499328482

Code postal21850

LocalitéSAINT-APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

AdresseRUE DE CRACOVIE SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesZB 153 · ZB 155 · ZB 269

Superficie terrain36999 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.