Déclaration préalable de travaux
N° DP 02154017R0022
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE
Adresse du terrain
RUE DE CRACOVIE SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
20/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 153 · ZB 155 · ZB 269
Superficie du terrain
36999 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/07/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE
SIRET49932848200017
SIREN499328482
Code postal21850
LocalitéSAINT-APOLLINAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
AdresseRUE DE CRACOVIE SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesZB 153 · ZB 155 · ZB 269
Superficie terrain36999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.