Déclaration préalable de travaux n° DP 02154015R0047 à Saint-Apollinaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02154015R0047

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

365 RUE DE MIRANDE SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

03/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 192

Superficie du terrain

4098 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/08/2015

👤Demandeur

Code postal21850

LocalitéSAINT-APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

Adresse365 RUE DE MIRANDE SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesZO 192

Superficie terrain4098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.