Déclaration préalable de travaux n° DP 02154015R0034 à Saint-Apollinaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02154015R0034

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

Adresse du terrain

RUE EN PAILLERY SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

15/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 940

Superficie du terrain

23630 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/07/2015

Achèvement des travaux15/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

SIRET21210540700010

SIREN212105407

Code postal21850

LocalitéSAINT-APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

AdresseRUE EN PAILLERY SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesAK 940

Superficie terrain23630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.