Déclaration préalable de travaux
N° DP 02154015R0020
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
6 IMP CELESTIN FREINET AU NOYER PENDU SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
02/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 131 · AN 133
Superficie du terrain
2021 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/05/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844206551
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
Adresse6 IMP CELESTIN FREINET AU NOYER PENDU SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesAN 131 · AN 133
Superficie terrain2021 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.