Permis de construire n° PC 0215402500007 à Saint-Apollinaire

Permis de construire

N° PC 0215402500007

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

Adresse du terrain

RUE EN PAILLERY SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

05/09/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 940

Superficie du terrain

23630 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Apollinaire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/09/2025

Ouverture du chantier30/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE

SIRET21210540700010

SIREN212105407

Code postal21850

LocalitéST APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

AdresseRUE EN PAILLERY SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesAK 940

Superficie terrain23630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.