Permis de construire
N° PC 0215402500001
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Adresse du terrain
RUE FRANCOIS MITTERAND SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
23/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 99
Superficie du terrain
21599 m²
Surface locaux créée
1517 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/10/2025

👤Demandeur

DénominationEDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIRET50091780200018
SIREN500917802
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
AdresseRUE FRANCOIS MITTERAND SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesZN 99
Superficie terrain21599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1517 m²
Surface publique créée1517 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.