Permis de construire
N° PC 02154024R0011
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA TIRBAUDE SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
07/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 323
Superficie du terrain
122779 m²
Surface locaux créée
1131 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/07/2025

👤Demandeur

DénominationUNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE
SIRET42416376400220
SIREN424163764
Code postal21121
LocalitéFONTAINE LES DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
AdresseCHEMIN DE LA TIRBAUDE SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesZO 323
Superficie terrain122779 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1131 m²
Surface publique créée1131 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.