Permis de construire n° PC 02154024R0011 à Saint-Apollinaire

Permis de construire

N° PC 02154024R0011

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA TIRBAUDE SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

07/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 323

Superficie du terrain

122779 m²

Surface locaux créée

1131 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/07/2025

👤Demandeur

DénominationUNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE

SIRET42416376400220

SIREN424163764

Code postal21121

LocalitéFONTAINE LES DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

AdresseCHEMIN DE LA TIRBAUDE SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesZO 323

Superficie terrain122779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1131 m²

Surface publique créée1131 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.