Permis de construire
N° PC 02154024R0010
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
GONTARD
Adresse du terrain
625 COURS DE GRAY SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
21/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 333
Superficie du terrain
1135 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/01/2025

👤Demandeur

DénominationGONTARD
SIRET93402149400018
SIREN934021494
Code postal21850
LocalitéST APOLLINAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
Adresse625 COURS DE GRAY SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesAO 333
Superficie terrain1135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²
Surface locaux transformée41 m²
Surface commerce avant41 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.