Permis de construire
N° PC 02154023R0014
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
SAS DE L'ARC
Adresse du terrain
35 RUE DE CRACOVIE SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
27/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 212
Superficie du terrain
7130 m²
Surface locaux créée
2905 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

DénominationSAS DE L'ARC
SIRET32262213500042
SIREN322622135
Code postal21121
LocalitéDAIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
Adresse35 RUE DE CRACOVIE SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesZB 212
Superficie terrain7130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3100 m²
Surface locaux créée2905 m²
Surface locaux démolie3100 m²
Surface commerce avant2480 m²
Surface commerce créée1170 m²
Surface commerce démolie2480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.