Permis de construire
N° PC 02154023R0007
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
LA CHOCOLATERIE
Adresse du terrain
9 RUE DE CLUJ SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
21/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 297 · AK 298 · AK 299
Superficie du terrain
55417 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/11/2023

👤Demandeur

DénominationLA CHOCOLATERIE
SIRET98175854300012
SIREN981758543
Code postal69410
LocalitéCHAMPAGNE AU MONT D OR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
Adresse9 RUE DE CLUJ SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesAK 297 · AK 298 · AK 299
Superficie terrain55417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54732 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface locaux démolie4605 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.