Permis de construire
N° PC 02154022R0010
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
Adresse du terrain
RUE EN CLAIRVOT SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
03/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 342 · ZB 350 · ZB 351
Superficie du terrain
38347 m²
Surface locaux créée
625 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/11/2022
Ouverture du chantier28/06/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DE TRANSPORT ET EVACUATION D'ORDURES
SIRET30832792300022
SIREN308327923
Code postal21850
LocalitéST APOLLINAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
AdresseRUE EN CLAIRVOT SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesZB 342 · ZB 350 · ZB 351
Superficie terrain38347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2654 m²
Surface locaux créée625 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.