Permis de construire n° PC 02154022R0005 à Saint-Apollinaire

Permis de construire

N° PC 02154022R0005

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

COTE D'OR AUTONOMIE

Adresse du terrain

18 RUE PHILIPPE LE BON SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

17/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 430

Superficie du terrain

3264 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOTE D'OR AUTONOMIE

SIRET50001513600038

SIREN500015136

Code postal21850

LocalitéST APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

Adresse18 RUE PHILIPPE LE BON SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesZC 430

Superficie terrain3264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface commerce avant100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.