Permis de construire
N° PC 02154021R0009
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
H.R.C. RESTAURATION
Adresse du terrain
267 ROUTE DE GRAY SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
30/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 159
Superficie du terrain
3135 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation30/11/2021
Ouverture du chantier11/05/2023

👤Demandeur

DénominationH.R.C. RESTAURATION
SIRET49297990100013
SIREN492979901
Code postal21121
LocalitéFONTAINE-LES-DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
Adresse267 ROUTE DE GRAY SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesAI 159
Superficie terrain3135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant316 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface locaux transformée11 m²
Surface commerce avant266 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.