Permis de construire
N° PC 02154020R0002
Ville de Saint-Apollinaire · 21850
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
Adresse du terrain
650 RUE DE MOIREY SAINT-APOLLINAIRE 21850
Date d'autorisation
08/09/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 22 · AL 23
Superficie du terrain
2130 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/09/2020
Ouverture du chantier18/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT APOLLINAIRE
SIRET21210540700010
SIREN212105407
Code postal21850
LocalitéSAINT-APOLLINAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Apollinaire (21540)
Code postal21850
Adresse650 RUE DE MOIREY SAINT-APOLLINAIRE 21850
ParcellesAL 22 · AL 23
Superficie terrain2130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant754 m²
Surface locaux créée58 m²
Surface locaux démolie15 m²
Surface publique avant754 m²
Surface publique créée58 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.