Permis de construire n° PC 02154018R0015 à Saint-Apollinaire

Permis de construire

N° PC 02154018R0015

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

11 RUE FRANCOIS MITTERRAND SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

30/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 99 · ZN 99

Superficie du terrain

22095 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Apollinaire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/10/2018

Ouverture du chantier06/05/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

SIRET77821247200022

SIREN778212472

Code postal21850

LocalitéSAINT-APOLLINAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

Adresse11 RUE FRANCOIS MITTERRAND SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesZN 99 · ZN 99

Superficie terrain22095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1246 m²

Surface locaux créée101 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.