Permis de construire n° PC 02154018R0011 à Saint-Apollinaire

Permis de construire

N° PC 02154018R0011

Ville de Saint-Apollinaire · 21850

Bénéficiaire

ECL

Adresse du terrain

17 RUE DE CRACOVIE SAINT-APOLLINAIRE 21850

Date d'autorisation

11/09/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 269 · ZB 370 · ZB 371

Superficie du terrain

18562 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/09/2018

👤Demandeur

DénominationECL

SIRET40086351000048

SIREN400863510

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Apollinaire (21540)

Code postal21850

Adresse17 RUE DE CRACOVIE SAINT-APOLLINAIRE 21850

ParcellesZB 269 · ZB 370 · ZB 371

Superficie terrain18562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3594 m²

Surface locaux transformée272 m²

Surface commerce avant3165 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.